Le régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

AVERTISSEMENT

RESUME

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ANCRE DANS L’HISTOIRE ET LA CULTURE LOCALES

I - L’histoire du régime local de protection sociale en Alsace-Moselle

II - Des prestations couvertes par un système de financement contributif et solidaire
 A - Les bénéficiaires du régime local
 B - Des prestations qui réduisent le ticket modérateur
 C - Un système de financement solidaire

III - Des charges de fonctionnement faibles
 A - Une structure de gestion récente et réduite
 B - Des prestations et des cotisations gérées par des tiers
 C - Des circuits de trésorerie et comptables distincts de ceux du régime de base

CHAPITRE II UN EQUILIBRE FINANCIER DU REGIME, GARANTIPAR DES REGLES DE GESTION SPECIFIQUES

I - La situation financière du régime local
 A - L’évolution des soldes comptables
 B - Un équilibre financier acquis grâce aux réserves
 C - Des dispositions réglementaires de régulation pour garantir une situation financière cumulée excédentaire

II - Des indicateurs de dépenses de santé comparables à ceux du reste du territoire
 A - Des comportements de consommation médicale similaires à ceux des autres départements
 B - Des dépassements d’honoraires sans lien apparent avec l’existence d’un régime complémentaire obligatoire

III - Un impact moindre des transferts de charges de l’assurance maladie de base sur le régime local
 A - Des transferts plus limités que ceux subis par les organismes complémentaires facultatifs
 B - Des mesures de gestion du risque pour éviter des dépenses supplémentaires

CHAPITRE III LA PROBLEMATIQUE D’UNE EXTENSION DU REGIME LOCAL AU RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL

I - Un exemple inédit de trois étages d’assurance maladie
 A - Un champ d’intervention plus proche de celui du régime de base
 B - Un coût total de couverture complémentaire plus faible avec le régime local pour les familles, les titulaires de revenus les plus modestes et les retraités

II - Les modes de gestion du régime local : une source d’inspiration pour des évolutions plus générales de l’assurance maladie
 A - L’utilisation du régime local pour expérimenter des mesures nouvelles de gestion du risque
 B - L’intérêt de la mutualisation de la gestion des prestations d’assurance maladie de base et d’assurance maladie complémentaire

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 Lettre de saisine de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
 Annexe 2 Glossaire