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Par lettre du 11 septembre 2007, le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale a saisi la Cour, sur le fondement de l'article 58-2° de la LOLF, d'une demande d'enquête relative aux systèmes d'information de l'Etat. Dans un courrier du 30 avril 2008, le Président de la Commission a donné son accord aux modalités proposées par le Premier président de la Cour des comptes : une transmission du rapport au plus tard le 10 octobre 2008 ; une étude du système d'information comptable, financière et de gestion prioritairement centrée sur les grands projets de portée interministérielle ACCORD-LOLF et Chorus ; une évaluation de la capacité du système d'information à permettre la mise en oeuvre de la LOLF ; une appréciation des coûts et des gains de productivité induits, de la trajectoire de progrès, de la gouvernance et du délai de mise en oeuvre opérationnelle du système. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
INTRODUCTION
PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE
I. LES EXIGENCES DE LA LOI ORGANIQUE
1. La LOLF poursuit plusieurs objectifs
2. Les outils existants ne permettent pas l'application de la LOLF
3. Les fonctions nécessaires du futur systèmea
II. HISTORIQUE DU SYSTEME D'INFORMATION FINANCIERE DE L'ÉTAT
1. Les projets ACCORD
2. Les décisions prises
III. LA PLACE DE CHORUS DANS LE SIFE
1. Le système d'information financière de l'État (SIFE)
2. Le projet CHORUS
PARTIE II : DES QUESTIONS EN SUSPENS
I. LA REORGANISATION DE L'ÉTAT, UN PREALABLE INACHEVE
A. La conception de l'outil
1. Le système intégré impose des réformes de procédure
2. Un scénario de compromis
B. La préparation du déploiement
1. Les conditions du déploiement
2. La définition matérielle des lieux d'implantation
II. UN PROJET LIMITE
1. Un projet non totalement exhaustif même pour la gestion budgétaire et comptable
2. La non-intégration du contrôle de gestion
III. UNE INFORMATION INTERMINISTERIELLE INCOMPLETE
1. Des choix techniques à concrétiser
2. Une conduite du changement à mettre en place
3. L'information insuffisante des ministères
PARTIE III : DES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT A AMELIORER
I. LA GOUVERNANCE
A. Les structures de pilotage
1. La lente définition des principaux objectifs de Chorus
2. Les structures de pilotage
3. Les défauts du pilotage des systèmes d'information
B. La planification
1. L'absence de plan stratégique
2. La prise en compte des risques spécifiques d'un PGI « du commerce »
3. La disponibilité du système
II. LE CALENDRIER
1. Les prévisions du développement de Chorus
2. Les versions
3. Les retards
III. LE COUT DU SIFE
A. La mesure des moyens investis
1. Le projet ACCORD : 297 M€
2. Le SIFE nécessaire à l'application de la LOLF : près de 880 M€ d'investissement
3. Un coût final encore dépendant de plusieurs facteurs
B. La fragilité des hypothèses de coût et d'économie
1. Les premières études sur l'économie du programme
2. Les limites des évaluations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Cour des comptes