Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

La Mission d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a choisi cette année de s'intéresser à l'élaboration du nouveau système d'information financière de l'Etat, organisé autour de l'application dénommée Chorus. Le présent rapport approfondit et complète le premier rapport d'information publié en janvier dernier à la suite de l'enquête demandée à la Cour des comptes comme le permet le 2° de l'article 58 de la LOLF. Il s'inscrit dans le cadre des autres travaux de la Mission, en particulier son rapport de l'an dernier sur Les acteurs de la LOLF et sa contribution au récent rapport sur Trois ans de performance dans le budget de l'Etat.

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Sommaire

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

INTRODUCTION

I.– GOUVERNANCE : LA CONDUITE DU PROJET CHORUS DOIT ÉVITER DE RENOUVELER L’ÉCHEC DU PROJET ACCORD 2

A.– LA GOUVERNANCE GLOBALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT NE DOIT PAS RESTER À UN NIVEAU PUREMENT TECHNIQUE
 

B.– LES MINISTÈRES ONT ESTIMÉ AVOIR ÉTÉ ASSOCIÉS AU PROJET DE FAÇON VARIABLE
 
C.– L’ABANDON DES APPLICATIONS MINISTÉRIELLES REDONDANTES EST SUBORDONNÉE À LA « CONDITION DE NON RÉGRESSION »

II.– FONCTIONNALITÉS : LE NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION DEVRA PERMETTRE UNE MISE EN OEUVRE PLEINE ET ENTIÈRE DE LA LOLF

A.– LA CAPACITÉ DE PILOTAGE DES GESTIONNAIRES DEVRA ÊTRE PRÉSERVÉE
 
 B.– LES DÉPENSES FISCALES « RESTENT À FAIRE »
 
 C.– LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DE 1962
 
 D.– LA COMPTABILITÉ D’ANALYSE DES COÛTS DEVRA PERMETTRE UNE ÉVOLUTION VERS UNE VÉRITABLE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
 
 E.– SEULE LA PREMIÈRE PHASE DU MODULE DE GESTION IMMOBILIÈRE A ÉTÉ DÉPLOYÉE EN AVRIL 2009
 
 F.– UN SUJET INDISPENSABLE : L’INTÉGRATION DES COMPTES DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

III.– COÛTS : UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE DEVRA ÊTRE PORTÉE AU RESPECT DES CONDITIONS DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT

A.– LA TRANSPARENCE DES COÛTS DU PROJET CHORUS DEVRA ÊTRE ASSURÉE
 
 B.– L’ENJEU ESSENTIEL RÉSIDE DANS LA RÉORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT CHARGÉS DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
 
 C.– LES ENGAGEMENTS EN TERMES DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT DEVRONT ÊTRE TENUS

 

IV.– CALENDRIER : LE DÉPLOIEMENT DE CHORUS DEVRA PERMETTRE UNE CERTIFICATION PAR LA COUR DES COMPTES SUR L’ENSEMBLE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2011

EXAMEN EN COMMISSION
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 ANNEXE N° 2 : HYPOTHÈSES DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT DU PROJET
 CHORUS
 ANNEXE N° 3 : TRAVAUX PARLEMENTAIRES SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF

 
 
 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

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