Les aides personnelles au logement - Communication à la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE AIDE IMPORTANTE PRINCIPALEMENT DESTINÉE AUX MÉNAGES MODESTES

I - UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DU LOGEMENT
A - Une part prépondérante dans l’aide publique au logement
B - Une singularité au sein de l’OCDE
C - Une participation variable au financement des bailleurs sociaux

II - UN IMPACT IMPORTANT SUR LE TAUX D’EFFORT DES MÉNAGES MAIS FAIBLEMENT MODULÉ SUR LE PLAN GÉOGRAPHIQUE
A - Des taux d’effort nets réduits faibles par rapport à la moyenne européenne
B - Une faible différenciation selon les zones géographiques

III - UN GLISSEMENT DE L’AIDE VERS LES CATÉGORIES LES PLUS MODESTES
A - Un instrument ciblé sur les ménages les plus modestes
B - Un impact redistributif essentiel

CHAPITRE II - UNE DÉPENSE PUBLIQUE CROISSANTE

I - UNE DÉPENSE CROISSANTE DONT LES DÉTERMINANTS DEMEURENT MAL APPRÉCIÉS

II - UNE PRÉVISION FRAGILE DES DÉPENSES
A - La dualité des modèles de prévision
B - L’hétérogénéité des hypothèses d’évolution retenues

III - UN DYNAMISME BUDGÉTAIRE MAL CONTRÔLÉ
A - Une complexité financière empêchant une gestion unifiée des aides
B - Une programmation budgétaire insuffisante pour faire face au dynamisme de la dépense
C - Une simplification bienvenue introduite en 2015

IV - UNE PERSPECTIVE DE FINANCEMENT INCERTAINE
A - La réduction prévue de la contribution de la PEEC au FNAL
B - Des mesures d’économies floues et peu étayées

CHAPITRE III - UN SYSTÈME QUI LAISSE SUBSISTER DES FACTEURS D’INÉGALITÉ ET D’INEFFICACITÉ

I - L’INCAPACITÉ PERSISTANTE À COMPENSER L’AVANTAGE COMPARATIF DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL

II - LE MAINTIEN D’INÉGALITÉS ENTRE MÉNAGES SELON LA NATURE DE LEURS RESSOURCES ET DE LEUR SITUATION DE LOGEMENT
A - Une situation inégale selon la nature des revenus pris en compte
B - Les aides aux étudiants, dispositif atypique
C - Un système qui ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes

III - DES EFFETS ÉCONOMIQUES NÉGATIFS OU LIMITÉS
A - Un système peu favorable au retour sur le marché du travail
B - Un effet inflationniste insuffisamment mesuré
C - Un effet très mineur sur l’offre de logements

CHAPITRE IV- UNE GESTION COMPLEXE ET COÛTEUSE DES AIDES

I - UNE GESTION DIFFICILE POUR LES ORGANISMES PRESTATAIRES
A - Un barème excessivement complexe
B - De forts taux d’indus
C - Un coût de gestion élevé

II - UNE LUTTE PERFECTIBLE CONTRE LA FRAUDE

III - UNE CONNAISSANCE LACUNAIRE DES LOGEMENTS
A - La méconnaissance paradoxale des logements par les gestionnaires des aides
B - Des conditions d’attribution rendant inopérant le contrôle de l’indécence et du surpeuplement des logements

CHAPITRE V - UN SYSTÈME À RÉFORMER

I - DES PISTES DE RÉFORME APPARAISSANT PEU PERTINENTES
A - Le pilotage des aides par le taux d’effort : un mécanisme complexe en gestion et non soutenable financièrement
B - La fusion des trois barèmes : une piste non convaincante
C - L’accélération du rythme de prise en compte des ressources : une solution inefficiente

II - DES RÉFORMES NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LE RÉGIME EXISTANT
A - Améliorer la prévisibilité de l’aide pour les ménages
B - Accroître l’équité des aides
C - Renforcer le pilotage budgétaire des aides au logement
D - Améliorer la connaissance du parc en créant une base de données sur les logements

III - L’INTÉRÊT D’UNE NOUVELLE APPROCHE SYSTÉMIQUE
A - L’intégration des aides personnelles dans l’impôt sur le revenu : une réforme aux déterminants mal assurés
B - Le découplage de l’aide par rapport au niveau effectif de loyer : une piste intéressante pour lutter contre l’effet inflationniste
C - La fusion des aides personnelles avec certains minima sociaux : une perspective ambitieuse mais souhaitable à moyen terme

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES