Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDiS) et de la sécurité civile - Des défis à relever, des perspectives à redéfinir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nationaux, notamment aériens, de la sécurité civile. Les SDIS évoluent dans un contexte marqué par la stagnation de leurs effectifs, la dégradation de la situation financière des départements, qui sont leurs principaux financeurs, et la fragilisation récente du statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires. Ils font face par ailleurs à des risques croissants et à des sollicitations toujours plus nombreuses, principalement en matière de secours d’urgence à personne, en raison notamment de la désertification médicale et du vieillissement de la population. Cette évolution, qui illustre la disponibilité, l’engagement et le dévouement des sapeurs-pompiers, n’est toutefois pas durablement soutenable. L’Etat et les départements doivent offrir aux SDIS un cadre et des outils qui leur permettent de mieux maîtriser leurs dépenses de personnel. Il leur appartient également de procéder à une revue des missions des services d’incendie et de secours afin de les recentrer sur le coeur de leurs attributions.

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Sommaire

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I La maîtrise des charges de personnel : un enjeu pour les SDIS et les moyens nationaux de la sécurité civile

I - Les ressources humaines de la sécurité civile et des SDIS
 A - Les chiffres clés
 B - La gestion des ressources humaines par l’État et les SDIS

II - L’organisation et les missions des personnels de la sécurité civile
 A - Une départementalisation des services d’incendie et de secours en grande partie achevée
 B - Le rôle de coordination et les responsabilités opérationnelles de l’État
 C - L’enjeu de l’allocation des moyens
 D - La recherche de l’efficience opérationnelle

III - L’enjeu de la maîtrise des dépenses de rémunération des moyens nationaux
 A - L’évolution des dépenses de rémunération du programme 161 du budget de l’État
 B - Des effectifs en baisse jusqu’en 2016 et en progression depuis lors
 C - Des rémunérations qui progressent sous l’effet des primes et indemnités
 D - Une accélération prévisible de la dépense

IV - Le poids croissant des dépenses de rémunération des SDIS
 A - Une tendance de fond qui perdure
 B - La diversité des effectifs, de leur évolution et de leur coût
 C - Les effets des réformes statutaires
 D - Les défis à relever à moyen terme

Chapitre II Une gestion des ressources humaines perfectible

I - L’insuffisante contribution de l’État à une meilleure maîtrise des dépenses salariales des SDIS
 A - Une action trop limitée sur l’organisation opérationnelle des SDIS
 B - Un réel pilotage des seuls emplois de direction

II - Le faible degré de maîtrise des rémunérations versées aux personnels par les SDIS
 A - Les rémunérations versées aux personnels
 B - Les accessoires de la rémunération principale
 C - Le régime d’indemnisation des SPV
 D - Les avantages en nature

III - Le défi de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines
 A - Mutualiser davantage les fonctions support avec les services du département
 B - Améliorer les systèmes d’information des ressources humaines
 C - Promouvoir la gestion prévisionnelle en matière de ressources humaines

Chapitre III Des organisations du temps de travail à réformer

I - Un pilotage insuffisant du temps de travail
 A - Le temps de travail au sein des moyens nationaux
 B - Le temps de travail dans les services départementaux d’incendie et de secours

II - La non-conformité à la norme européenne du temps de travail effectué
 A - La situation au sein des moyens nationaux
 B - La situation dans les services départementaux d’incendie et de secours

III - La fragilisation du modèle français de sécurité civile
 A - La nécessité d’un réaménagement progressif des modalités de recours aux volontaires à la suite de l’arrêt de la CJUE du 21 février 2018, Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak
 B - L’ urgence d’une revue des missions de la sécurité civile

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Liste des sigles utilisés

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 197 pages

Édité par : Cour des comptes

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