Le transfert de services de l'INSEE à Metz - Bilan d'étape - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I LE PROJET INITIAL

I - LES RESTRUCTURATIONS TERRITORIALES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

II - LE PROJET DE CRÉATION DU CENTRE STATISTIQUE DE METZ
A - Les transferts ou les créations d’emplois publics prévus
B - L’organisation envisagée
C - Le calendrier prévisionnel de montée en charge

III - LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ

IV - LA RECHERCHE D’UNE IMPLANTATION IMMOBILIÈRE
A - Le projet d’implantation définitive
B - Les implantations temporaires

CHAPITRE II UNE RÉALISATION TARDIVE, UN FORMAT RÉDUIT

I - DES OBJECTIFS D’EMPLOIS REVUS À LA BAISSE
A - Une première réduction du format du CSM à l’initiative de l’INSEE fin 2010
B - Une réduction du format décidée par le ministre de l’économie et des finances en 2013, sans approbation interministérielle
C - Le retrait unilatéral des services statistiques des ministères sociaux
D - L’absence d’approbation interministérielle

II - L’ORGANISATION DU CENTRE STATISTIQUE DE METZ ET LES EFFECTIFS TRANSFÉRÉS
A - L’organisation retenue
B - Les agents mutés ou délocalisés au CSM

III - LES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES
A - Les implantations temporaires ou intercalaires
B - L’implantation définitive dans la gare impériale

IV - LE CSM DANS SON ENVIRONNEMENT
A - Les directions régionales de l’INSEE
B - Les relocalisations d’emplois publics à Metz

CHAPITRE III BILAN FINANCIER D’ÉTAPE

I - LES COÛTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU CSM
A - La masse salariale
B - Les dépenses de fonctionnement
C - Les dépenses d’investissement

II - LES FACTEURS D’ALOURDISSEMENT DE LA DÉPENSE
A - Les surcoûts en matière de dépenses de personnel
B - Les surcoûts de fonctionnement
C - Les surcoûts immobiliers

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES