Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Etat de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établit à -1 260 milliards d’euros fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour.
Délibéré
Introduction
I - La position sur les comptes de l’exercice 2017
II - Les motivations détaillées de la position
A - Les parties de réserve levées en 2017
B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2017
1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications
2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles
3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières
4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens
III - Le compte rendu des vérifications
A - Les vérifications intermédiaires
B - Les vérifications finales
Annexes
A - Les comptes de l’exercice 2017 (hors notes annexes)
B - La position de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2017
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Cour des comptes