Rapport d'activité de l'ARCEP 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Pour la deuxième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes : le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2017. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l’Arcep à leur attention en décembre dernier. Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ».

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Sommaire

TOME I L'ARCEP ET LES MARCHES REGULES

Éditorial

Les temps forts de l’année 2017

Les chiffres clés de l’année 2017

Partie 1 L’Arcep, les réseaux comme bien commun

Partie 2 L’Arcep, à la tête du BEREC en 2017

Partie 3 La revue stratégique de l’Arcep, et maintenant…

Partie 4 Les marchés et leur régulation

TOME 2 LA REGULATION AU SERVICE DES TERRITOIRES CONNECTES

Éditorial

Introduction

Chapitre 1 Accompagner le déploiement de la fibre
 Fiche 1 - Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ?
 Fiche 2 - Quelle tarification pour l’accès aux réseaux FttH au sein de la zone d’initiative publique ?
 Fiche 3 - Les processus opérationnels de l’accès à la fibre mutalisée
 Fiche 4 - La création d’un statut de « zone fibrée » pour accélérer la migration vers la fibre
 Fiche 5 - La résilience des réseaux d’initiative publique

Chapitre 2 Faciliter le déploiement des réseaux d’initiative publique
 Fiche 1 - Accéder aux infrastructures de génie civil
 Fiche 2 - Offre d’accès au génie civil d’Orange : comprendre l’évolution des tarifs pendant la transition cuivre-fibre
 Fiche 3 - Créer les conditions d’arrivée des opérateurs commerciaux sur les RIP

Chapitre 3 Démocratiser la fibre pour les entreprises
 Fiche 1 - Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre mutualisée : les offres avec qualité de service renforcée sur FttH
 Fiche 2 - Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre entreprises et en particulier pour les offres « pro »
 Fiche 3 - Connecter les entreprises au réseau FttH : assurer la complétude des déploiements
 Fiche 4 - Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?
 Fiche 5 - Aider les TPE-PME à choisir une offre de télécommunication : un guide pédagogique

Chapitre 4 Vers le très haut débit pour tous au plus vite : quelles solutions techniques ?
 Fiche 1 - Le THD radio
 Fiche 2 - La 4G fixe des opérateurs mobiles
 Fiche 3 - Le satellite
 Fiche 4 - La montée en débit sur le cuivre
 Fiche 5 - Les réseaux fixes et mobiles en zones de montagne

Chapitre 5 Garantir le service universel des réseaux téléphoniques
 Fiche 1 - Le service universel des communications électroniques et le rôle de l’Arcep
 Fiche 2 - Le contrôle de la qualité du service universel de la téléphonie fixe par l’Arcep
 Fiche 3 - Que faire en cas de défaillance du service téléphonique ?

Chapitre 6 Améliorer la connectivité mobile sur tout le territoire
 Fiche 1 - Couverture et qualité de service mobiles du territoire : s’informer et comparer les opérateurs
 Fiche 2 - Couverture 4G de la zone peu dense : les obligations des opérateurs mobiles
 Fiche 3 - Couverture 2G-3G des centres-bourgs en zone blanche : les dernières avancées
 Fiche 4 - Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments. Des solutions pour l’améliorer
 Fiche 5 - Préparer l’arrivée de la 5G

Chapitre 7 Améliorer la connectivité des territoires ultramarins
 Fiche 1 - La couverture mobile des territoires ultramarins
 Fiche 2 - La connectivité fixe des territoires ultramarins

Liste des contributeurs

Liste des acronymes

TOME 3 L'ETAT D'INTERNET EN FRANCE

Introduction

Partie 1 assurer le bon fonctionnement d’internet
 1. Améliorer la mesure de la qualité de service de l’internet
 1. Un besoin de caractérisation de l’environnement de mesure et de transparence sur la méthodologie adoptée
 2. Une démarche innovante de co-construction
 3. Le travail autour d’outils en propre complémentaires
 2. Superviser l’interconnexion de données
 1. Une multitude d’acteurs dans un écosystème en évolution
 2. Une extension des données collectées pour mieux superviser et accompagner
 3. Des résultats qui confirment les tendances du marché
 3. Accélérer la transition vers IPv6
 1. La transition vers IP v6 : une nécessité toujours plus pressante
 2. L ’observatoire Arcep ou le choc de transparence au service d’une accélération de la transition
 3. La fédération de l’écosystème autour d’un atelier IP 6

Partie 2 Veiller à l’ouverture de l’internet
 4. Garantir la neutralité des réseaux
 1. La neutralité d’internet dans le monde
 2. Dans un cadre juridique stable, les régulateurs européens poursuivent la mise en oeuvre de leurs compétences
 3. En France, l’Arcep s’est pleinement engagée dans son plan d’action en trois phases
 5. Contribuer à l’ouverture des terminaux
 1. Les équipements terminaux d’aujourd’hui et de demain passés au crible de l’Arcep
 2. Le succès de la mobilisation des acteurs du numérique
 3. Les pistes d’action pour assurer un internet ouvert et le libre choix des utilisateurs

Lexique

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 335 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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