Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 4 décembre 2025
Auteur(s) : Luc Baumstark ; Jean-Paul Bouttes ; Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Auteur(s) : Cour des comptes
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Pascal Allizard ; Hélène Conway-Mouret ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remis le 3 décembre 2025
Auteur(s) : Alain David ; Laetitia Saint-Paul ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Mathieu Fouquet ; Raphaël Lardeux ; Poppée Mongruel ; Sophie Ozil ; Clara Ponton ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Auteur(s) : Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des Comptes
Remis le 2 décembre 2025
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Hayet Zeggar ; Denis Rolland ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Auteur(s) : Gaëlle Guibert ; Milan Momic ; Observatoire national de la protection de l'enfance
Remis le 1er décembre 2025
Auteur(s) : Conseil des prélèvements obligatoires
Remis le 27 novembre 2025
