Les derniers rapports publics

Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Acker  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité de santé

Remis le 

Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Raymond Fekik  ;  Jean-Louis Bechir  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Bernard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les perspectives en matière d'équipements militaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Vincon  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information (...) par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat

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