Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Maryse Carrère ; Mathieu Darnaud ; Sénat
Remis le 5 juillet 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Stéphane Mazars ; Stéphane Peu ; Assemblée nationale
Auteur(s) : Marc Le Fur ; Estelle Youssouffa ; Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
Remis le 4 juillet 2023
Auteur(s) : Jean-François Husson ; Sénat. Commission des finances
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Auteur(s) : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette ; Jocelyne Adriant Mebtoul ; Nicolas Rainaud ; Corinne Crespel ; Emma Scuderi ; Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remis le 3 juillet 2023
Auteur(s) : Agence du service civique
Remis le 30 juin 2023
Rapport officiel
Auteur(s) : Patricia Barbizet ; Cyprien Canivenc ; Louis de Crevoisier ; Valentin Melot ; Premier ministre ; Secrétariat général pour l'investissement
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 29 juin 2023
