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Ce rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances publiques des collectivités territoriales – communes et groupements intercommunaux, départements et régions – fait état d'une situation financière particulièrement favorable en 2022.
L'épargne brute (solde des recettes et des dépenses de fonctionnement) des collectivités territoriales a continué à s'accroître pour atteindre 43,8 Md€, l'épargne nette (après remboursement des emprunts) s'établissant à 27 Md€. En effet, l'épargne brute et l'épargne nette ont repris leur progression dès 2021, après le choc conjoncturel de 2020 imputable à la crise sanitaire.
Le montant des dépenses d'investissement a atteint un niveau inédit de 68,2 Md€. Toutefois, le montant de l'endettement financier a continué à se réduire, apparaissant d'autant plus maîtrisé qu'il a pour contrepartie des dépôts de fonds libres au Trésor par les collectivités qui traduit un comportement prudent de ces dernières.
Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté (+ 5 %), les achats de biens et services ont été affectés par la poussée de l'inflation.
La bonne santé financière des collectivités territoriales en 2022 est la conséquence de leurs choix de gestion, mais aussi de transferts d'impôts nationaux visant à compenser la suppression d'impôts locaux, dont la dynamique leur est favorable.
Alors que la nature et les modalités de calcul des soutiens financiers de l'État aux collectivités concourent à son déficit et à son endettement très élevés, la situation financière favorable des collectivités doit avoir pour contrepartie une participation accrue de leur part à l'effort global de redressement des finances publiques. Il convient d'éviter que l'État soit systématiquement appelé à intervenir en cas d'évolution défavorable de la conjoncture économique.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I En 2022, une situation financière des collectivités territoriales à nouveau très favorable
I - Une situation financière qui contraste avec celle de l'État
A - Une contribution limitée et stable des collectivités au besoin de financement des administrations publiques
B - Une place désormais majoritaire des recettes provenant de l'État dans le financement des collectivités
C - La permanence de mesures exceptionnelles de soutien de l'État aux collectivités
II - Une hausse des recettes de fonctionnement favorisée par la transformation des ressources fiscales des collectivités
A - Une progression des produits de la fiscalité tirée par la TVA
B - Une augmentation limitée des dotations et participations
C - Une forte augmentation des autres recettes, notamment tarifaires et domaniales
III - Une progression des charges de fonctionnement en grande partie liée à l'inflation
A - La hausse des dépenses de personnel
B - Une forte augmentation des achats de biens et services
C - Une augmentation globale modérée des dépenses d'aides à la personne et de frais d'hébergement
D - Une faible augmentation des subventions de fonctionnement
E - Des évolutions différenciées des autres charges de fonctionnement
IV - Une situation financière saine qui doit permettre aux collectivités d'investir et de contribuer au redressement des comptes publics
A - Une hausse continue de l'épargne
B - Une poursuite de la croissance des dépenses d'investissement avec un endettement maîtrisé
C - Des objectifs de participation accrue des collectivités au redressement d'ensemble des finances publiques
Chapitre II Une situation financière favorable partagée par toutes les catégories de collectivités
I - Un bloc communal qui confirme sa bonne santé financière globale
A - Une progression à nouveau soutenue des recettes de fonctionnement
B - Une augmentation des dépenses de fonctionnement un peu plus rapide que celle des recettes
C - La poursuite de l'augmentation de l'épargne
D - L'accélération des dépenses d'investissement
E - Un poids de l'endettement maîtrisé et qui continue à se réduire
II - Des départements qui bénéficient d'effets favorables en recettes comme en dépenses
A - L'augmentation des produits de fonctionnement
B - Une augmentation des charges de fonctionnement moins rapide que celle des recettes
C - Une épargne en forte augmentation
D - Des dépenses d'investissement qui continuent à augmenter
E - Un poids de l'endettement maîtrisé et qui continue à diminuer
III - Les régions : une épargne qui continue à se reconstituer, un important effort d'investissement
A - Une hausse des produits de fonctionnement principalement liée au dynamisme de la TVA
B - Une hausse des charges de fonctionnement moins rapide que celle des recettes
C - La poursuite de la reconstitution de l'épargne
D - Des dépenses d'investissement toujours élevées
E - Un poids de l'endettement maîtrisé et déclinant
IV - Des syndicats qui investissent davantage malgré la dégradation de leur épargne
A - Une progression soutenue des recettes réelles de fonctionnement
B - Des dépenses réelles de fonctionnement dynamiques
C - Une épargne en baisse mais toujours élevée
D - Des dépenses d'investissement qui restent dynamiques
E - Un endettement financier en légère progression
V - La situation financière des collectivités des départements et régions d'outre-mer
A - En 2022, une solvabilité financière qui s'améliore, mais des charges de personnel toujours très élevées
B - De fortes disparités d'évolution entre les territoires et les collectivités
C - Un nombre toujours élevé de collectivités en grande difficulté financière
Glossaire
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 189 pages
- Édité par : Cour des Comptes
