Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

L'ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET SOUS-PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS

PARTIE I AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

I. UN AVENIR ASSOMBRI
A. DES SIGNES AVANT-COUREURS : CRISE DES VOCATIONS ET AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE
1. La crise des vocations municipales : une réalité
2. Un divorce consommé entre les aspirations des élus et les réalités du mandat municipal ?
3. Le relatif affaiblissement de la participation aux dernières élections municipales, un signe de désintérêt des citoyens pour l'action publique municipale ?
B. DES INQUIÉTUDES : LA COMMUNE, UNE COLLECTIVITÉ EN VOIE D'AFFAIBLISSEMENT ? 
1. Une échéance inquiétante : la crise du recrutement du personnel municipal
2. L'érosion des moyens financiers des communes
3. Le désengagement territorial de l'État vis-à-vis des communes
4. La montée en puissance de l'intercommunalité 

II. DES RAISONS, CEPENDANT, D'ESPÉRER 
A. LES FORCES DE L'INSTITUTION COMMUNALE
1. La résilience face aux crises 
2. La plasticité de l'institution communale, au service des citoyens, des territoires et des élus 
B. LA CONFIRMATION DE L'ATTACHEMENT DES CITOYENS À LA COMMUNE ET AU MAIRE
C. L'ENGAGEMENT EXCEPTIONNEL DES ÉLUS

PARTIE II RENDRE AUX COMMUNES LA LIBERTÉ DE LEUR AVENIR 

I. LE MODÈLE COMMUNAL FRANÇAIS : UNE CHANCE POUR L'AVENIR
A. LA COMMUNE, ÉCHELON DU QUOTIDIEN, DE LA PROXIMITÉ ET DU LIEN DÉMOCRATIQUE
1. La commune, territoire de projets et de services
2. La commune, lieu de démocratie locale
B. S'APPUYER SUR LES FORCES DU MODÈLE COMMUNAL FRANÇAIS
1. La consécration d'un cadre commun à toutes les communes
2. L'intercommunalité au service des communes 

II. FAIRE SOUFFLER UN VENT DE LIBERTÉ SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE
A. METTRE UN TERME AU DIRIGISME
B. DU BLOC AU BIOTOPE COMMUNAL : LAISSER LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS S'ADAPTER AUX RÉALITÉS DE L'ACTION TERRITORIALE 
C. LES INSTRUMENTS PRIVILÉGIÉS DE CETTE NOUVELLE TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMMUNALE
1. Compétences intercommunales : davantage de souplesse et d'adaptabilité 
2. Accepter le principe d'un réexamen, par les communes membres, de l'organisation des compétences au sein de l'intercommunalité 
3. Redonner du pouvoir à la commune au sein de l'intercommunalité : le droit de veto
4. Aider au regroupement volontaire de communes

III. ASSURER AUX COMMUNES LES MOYENS FINANCIERS DE LEUR LIBERTÉ : POUR DES FINANCEMENTS LISIBLES ET PRÉVISIBLES 
A. RESTAURER UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE RÉDUITE À PEAU DE CHAGRIN 
B. SPLENDEURS ET MISÈRES DES DOTATIONS : APPORTER UNE RÉPONSE STRUCTURELLE AU MANQUE DE LISIBILITÉ ET DE VISIBILITÉ DES DOTATIONS 
C. LE CHEF D'ŒUVRE INCONNU : LES LOIS DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

PARTIE III REDONNER AUX MAIRES LE POUVOIR D'AGIR 

I. DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS DE TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION 
A. LE POINT DE DÉPART : REDONNER DE LA SIMPLICITÉ À L'ACTION QUOTIDIENNE DES MAIRES
1. Mettre un coup d'arrêt à la complexification des normes applicables au bloc local 
2. Rationaliser l'accès à l'État pour les maires : pour un interlocuteur unique et accessible, le préfet de département
3. Sécuriser les maires dans la conduite de leurs projets
4. Limiter le nombre d'instances et de structures de coopération auxquelles doivent participer les maires sans réelle plus-value 
B. UN IMPÉRATIF : DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS DE TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION
1. Redonner la liberté aux maires de gérer les affaires de leur commune 
2. Renforcer l'équipe autour du maire et garantir sa présence à ses côtés

II. FACILITER L'ENGAGEMENT DANS LE MANDAT MUNICIPAL 
A. UNE NÉCESSITÉ : SANS REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DU BÉNÉVOLAT, FACILITER L'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX 
1. Préserver la conception française du mandat local et de la démocratie locale : des élus bénévoles et engagés, et perçus comme tels par leurs concitoyens 
2. Reconnaître l'engagement municipal à sa juste valeur 
3. Améliorer les conditions d'exercice des mandats municipaux en s'adaptant à la diversité des profils d'élus
B. UNE EXIGENCE : PROTÉGER LES ÉLUS MUNICIPAUX EN TOUTES CIRCONSTANCES FACE AUX MENACES ET AUX MISES EN CAUSE  
1. Garantir la protection effective des maires et élus municipaux dans l'exercice de leur mandat 
2. Sécuriser l'action des élus locaux dans l'exercice quotidien de leur mandat : responsabilités et obligations déontologiques 
3. Remédier à l'absence de protection spécifique des candidats aux élections municipales 

EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 5 JUILLET 2023) 
CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D'INFORMATION
LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION 

Table ronde sur la crise de vocation des maires 
Audition de représentants d'associations de maires 
Audition, sous forme de table ronde, de maires de la montagne 
Audition de représentants d'associations de maires ultramarins 
Table ronde sur le métier de secrétaire de mairie 
Audition de représentants de Régions de France et de l'Assemblée des départements de France 
Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins 
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur et des outre-mer 
Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France
Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE

COMPTE RENDU DE L'ÉCHANGE DE VUES SUR LES ORIENTATIONS DU RAPPORT D'INFORMATION 

ANNEXE I. – ÉTUDE D'OPINION PORTANT SUR LA PERCEPTION DU MAIRE ET DE LA COMMUNE PAR LES CITOYENS 

ANNEXE II. – RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS