Républiquefrançaise
Rapport officiel
Auteur(s) : Laurent Wauquiez ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 6 juillet 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : André Laignel ; Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales
Remis le 5 juillet 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Eric Woerth ; Jérôme Chartier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Auteur(s) : Mansour Kamardine ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Auteur(s) : Léonce Deprez ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Auteur(s) : François Cornut-Gentille ; Claude Viollet ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Auteur(s) : Alain Marleix ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Auteur(s) : Claude Haut ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : Jean-Claude Lefort ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Auteur(s) : Philippe Dallier ; Roger Karoutchi ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
