Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Cédric Vial  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er juin 2023

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le  1er juin 2023

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Philippe Tanguy  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Arrighi  ;  Eva Sas  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Autorité des Marchés financiers

Remis le  1er juin 2023

L'enseignement privé sous contrat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'activité 2022 de l'ANAH : Améliorer l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'habitat

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Errante  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Margueritte  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 octobre 2022 sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'Océan indien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Marcangeli  ;  Estelle Youssouffa  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les troubles du neuro-développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jocelyne Guidez  ;  Laurent Burgoa  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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