Rapport d'information (...) sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

PRINCIPALES ANALYSES DES RAPPORTEURES SPÉCIALES 

I. LES AOM SONT CONFRONTÉES À UNE CRISE DE RESSOURCES ET UNE EXPLOSION DE DÉPENSES QUI MET EN PÉRIL LE FINANCEMENT DE LEURS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

A. LA COMPÉTENCE MOBILITÉ DES AOM 
1. Le droit au transport
2. L’enchevêtrement des AOM 
a. Les autorités organisatrices de la mobilité locales 
b. Les régions : autorités organisatrices de la mobilité régionales et cheffes de files 

B. LE FINANCEMENT DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ : UN ÉVENTAIL DE RECETTES SUR LESQUELLES LA CRISE SANITAIRE A EU DES EFFETS VARIABLES
1. Un éventail de recettes diversifiées
2. Le versement mobilité
a. Un dispositif assis sur la masse salariale 
b. Un dispositif relativement résilient face à la crise sanitaire 
c. Une nécessaire péréquation
3. Le soutien de l’État 
a. Les appels à projets 
b. Les soutiens exceptionnels
4. Les recettes tarifaires 

C. LES CHOCS À LA HAUSSE SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DES AOM 
1. L’augmentation des péages ferroviaires
a. Le cadre juridique 
b. Des tarifs en augmentation
2. La crise énergétique 
a. Le chiffrage 
b. L’adaptation des AOM 
3. Des besoins d’investissement importants du fait de plusieurs causes 
a. Les zones à faibles émissions mobilité 
b. La nécessité d’un renforcement du report modal face au dérèglement climatique 

D. LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES SPÉCIALES
1. La généralisation et l’augmentation du versement mobilité 
2. La baisse du taux de TVA 

II. POUR ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, LE GRAND PARIS EXPRESS ENGENDRE DES BESOINS DE FINANCEMENT TRÈS IMPORTANTS

A. L’AOM COMPÉTENTE À L’ÉCHELLE DE LA RÉGION

B. LES RECETTES : LE POIDS DU VERSEMENT MOBILITÉ NE MASQUE PAS UN DÉFICIT STRUCTUREL 
1. Le versement mobilité
2. Les concours financiers des collectivités membres 
3. Les recettes tarifaires 
4. Les aides exceptionnelles de l’État 

C. LES DÉPENSES : DE NOMBREUX DÉFIS ET INCERTITUDES 
1. L’impact de la hausse du coût de l’énergie 
2. Le défi des Jeux olympiques et paralympiques 
3. Le défi du Grand Paris express 
a. Des recettes tarifaires incertaines 
b. La potentielle redevance d’exploitation 
4. Des investissements importants sur l’offre existante 
a. Les investissements liés au matériel roulant 
b. Les investissements hors matériel roulant 
5. La pénurie de conducteurs 

D. LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES SPÉCIALES 
1. La situation actuelle des transports franciliens n’est pas satisfaisante 
2. Une augmentation générale des tarifs serait difficilement soutenable pour une partie de la population francilienne 
3. D’autres pistes de financement existent

III. LES TRAINS D’ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET) : APRÈS LES DISCOURS, PLACE AUX ACTES ET AUX FINANCEMENTS 

A. L’ÉTAT EST AUTORITÉ ORGANISATRICE DE 12 LIGNES TET 
1. Un réseau étendu comprenant des lignes de jour et de nuit 
2. Les financements de l’État sont de plusieurs natures 
a. La compensation à SNCF Voyageurs du déficit d’exploitation 
b. L’indemnisation aux régions pour les lignes transférées 
c. Les péages ferroviaires à SNCF Réseau 
d. Les financements spécifiques pour la relance des trains de nuit 

B. LES TRAINS DE NUIT : UN POTENTIEL À DÉVELOPPER 
1. Un intérêt certain
2. Des obstacles nombreux
a. Le défi du financement 
b. La concurrence avec les travaux 
c. La qualité de service 

IV. LES RER MÉTROPOLITAINS : UNE BONNE IDÉE, DES FINANCEMENTS À TROUVER 

A. UN PROJET NÉCESSAIRE 
1. Le développement d’une idée 
2. La mobilisation des rapporteures spéciales
3. La compétence de la Société du Grand Paris 

B. LES DÉFIS DU FINANCEMENT 
1. Le financement des infrastructures 
2. Un défi à ne pas oublier : le financement du fonctionnement 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES