Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

INTRODUCTION 

I. LES CALPAE : UN EFFET MOTEUR INDÉNIABLE POUR L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

A. LA PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS AXES DES CALPAE 
1. Les objectifs socles  
a. Le service public de l’insertion  
b. La prévention des sorties sèches de l’ASE  
c. La refonte du travail social au service des familles (formation ingénierie, premier accueil social, référent de parcours)  
d. La mobilité  
e. Les maraudes mixtes  
2. Les actions d’initiatives départementales 

B. L’EXÉCUTION FINANCIÈRE SOULIGNE L’INTÉRÊT DES ACTIONS D’INITIATIVE LOCALE ET LA PRIORITÉ DE L’INSERTION 
1. Des engagements élevés  
2. Les crédits non consommés ont été reventilés par les commissaires à la lutte contre la pauvreté 

C. DES RÉSULTATS PROBANTS POUR L’INSERTION OU LA SORTIE SÈCHE DE L’ASE  
1. Des résultats probants pour certains 
2. D’autres objectifs n’ont pas donné totalement satisfaction 
3. Un dialogue quoiqu’il en soit fécond 

II. LA CONTRACTUALISATION DES CDPPE : L’IMPORTANCE DU SOUTIEN AUX DÉPARTEMENTS DANS LEUR POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

A. LES POINTS POSITIFS DES CDPPE  
1. Le déclenchement des actions nouvelles 
2. Le succès des « projets innovants » et de différents objectifs  
3. Un bilan provisoire difficile à établir mais des évolutions positives déjà à noter 

B. LES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CDPPE 
1. Des relations parfois complexes entre les départements et les Agences régionales de santé (ARS)  
2. Un manque de moyens pour suivre les politiques de l’ASE et des PMI par les DDETS

III. LES PISTES D’AMÉLIORATION DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. UN PILOTAGE TECHNICO-ADMINISTRATIF ET FINANCIER TROP LOURD POUR LES DÉPARTEMENTS...  
1. La charge trop lourde du reporting  
2. Une autonomie de gestion insuffisante pour les départements  
3. La nécessité de la pluriannualité pour un meilleur pilotage financier des contrats 

B. ...QUI NE PERMET POURTANT PAS UN RÉEL CONTRÔLE DE LEURS ACTIONS  
1. Un dialogue de performance qui repose sur les données purement déclaratives des départements  
2. Un effet de levier à mieux objectiver 
3. Une évaluation nationale incomplète 

C. DES INTERROGATIONS SUR LA GOUVERNANCE  
1. Un pilotage national insuffisant  
2. Un meilleur partage des données attendu  
3. Les questionnements sur l’intégration de nouveaux cosignataires  
4. Des réflexions à mener sur l’articulation des politiques sociales et territoriales 

TRAVAUX DE LA COMMISSION  
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE