Les derniers rapports publics

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Yves Blein  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien : moderniser les outils et les opérateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre Narring  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Moderniser l'organisation des élections

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gabriel Morin  ;  Corinne Desforges  ;  Louis Pauty  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2014

Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  Fabrice Dambrine  ;  Henri Legrand  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

L'exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires - Les évolutions envisagées de l'article R.242-50 du Code rural et de la pêche maritime

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Durand  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2014

Etude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Assailly  ;  Jean-Michel Aubas  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Structuration des établissements publics locaux d'enseignement : lycées polyvalents, lycées des métiers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Rage  ;  Philippe Sultan  ;  Miriam Benac  ;  Pascale Costa  ;  Brigitte Le Brethon  ;  Jean-Pascal Dumon  ;  Michel Lugnier  ;  Patrice Bresson  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er octobre 2014

Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Episode n°5 : On mangeait mieux avant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2014

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Labia  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

La qualité de l'eau du robinet en France - Données 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de la Santé

Remis le  1er octobre 2014

La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Desbiolles  ;  Monique Ronzeau  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er octobre 2014

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