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Le présent rapport fait le bilan de l'exécution des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au cours de l'année 2014, compte tenu des dispositions de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Il présente l'état de la concentration dans le secteur et les mesures prises pour prévenir les atteintes au pluralisme. Il fait le point sur le développement et les moyens de financement des télévisions locales. Il informe sur l'impact, notamment économique, des décisions d'attribution des fréquences hertziennes. Il rend compte des propositions de modifications législatives et réglementaires que le CSA estime appelées par l'évolution des activités du secteur de l'audiovisuel. Il expose la contribution du Conseil à la réflexion sur l'avenir de la régulation audiovisuelle, etc.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 208 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel