Républiquefrançaise
Rapport officiel
Auteur(s) : Clotilde Valter ; Fabrice Mattatia ; Premier ministre ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Remis le 7 octobre 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Danielle Auroi ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Auteur(s) : Geneviève Gosselin-Fleury ; Philippe Vitel ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou ; Fabrice Langrognet ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 6 octobre 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pascale Humbert ; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Auteur(s) : Sophie Pène ; Benoît Thieulin ; Somalina Pa ; Yann Bonnet ; Conseil national du numérique
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national de la précarité énergétique
Remis le 4 octobre 2014
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Réserve militaire
Remis le 3 octobre 2014
Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs
Auteur(s) : Karine Berger ; Olivier Carré ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 2 octobre 2014
