Les derniers rapports publics | Vie publique

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Audit des contrôles officiels menés par les agents des DDPP ou des DDCSPP sur les processus mis en place par les exploitants d'abattoirs de bovins pour prévenir le risque Escherichia coli STEC (shigatoxin producing E.coli)

Rapport d'étude

27 novembre 2014
Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

21 novembre 2014
Rapport d'évaluation n°8 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Rapport d'activité

18 novembre 2014
Evaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin

Rapport d'étude

13 novembre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

23 octobre 2014
La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Rapport d'inspection

7 octobre 2014
Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d'accroissement des effectifs et d'amélioration de la qualité à poursuivre

Rapport d'inspection

3 octobre 2014
La qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la Cnamts et à la future convention

Rapport d'inspection

25 septembre 2014
La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer

Rapport d'inspection

19 septembre 2014
Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable

Rapport d'inspection

18 septembre 2014
L'organisation du service statistique dans le domaine du logement

Rapport d'inspection

2 septembre 2014
La politique de prévention de la délinquance en 2013 : septième rapport au Parlement

Rapport d'étude

11 août 2014