Les derniers rapports publics | Vie publique

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Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

18 mars 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Slovaquie, un partenaire fiable en Europe

Rapport parlementaire

7 mars 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perspectives de l'Union européenne

Rapport parlementaire

7 mars 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre la Hongrie et l'Union européenne

Rapport parlementaire

7 mars 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice familiale

Rapport parlementaire

6 mars 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Rapport parlementaire

25 mars 2014
Les femmes éloignées du marché du travail

Rapport d'étude

20 mars 2014
L'alternance dans l'éducation

Rapport d'étude

10 mars 2014
Rapport d'information (...) sur les tendances et opportunités du commerce électronique

Rapport parlementaire

18 mars 2014
Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 1 : simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation

Rapport officiel

31 mars 2016
Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 4 : développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover

Rapport officiel

31 mars 2016
Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 2 : mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés

Rapport officiel

31 mars 2016