Les derniers rapports publics | Vie publique

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L'évaluation socioéconomique des investissements publics

Rapport d'étude

19 septembre 2013
Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire national

Rapport officiel

17 septembre 2013
Réorganisation des vigilances sanitaires : rapport de mission

Rapport officiel

13 septembre 2013
Comptes nationaux de la santé - 2012

Rapport d'étude

26 octobre 2017
Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2012

Rapport d'étude

14 août 2014
La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation

Rapport parlementaire

8 octobre 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Rapport parlementaire

19 septembre 2013
Agir pour la biodiversité

Avis

18 septembre 2013
Financer la transition écologique et énergétique

Rapport d'étude

20 juin 2014
Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

10 mars 2014
Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport parlementaire

1er octobre 2013
Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »)

Rapport parlementaire

19 septembre 2013