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Affichage environnemental des produits de grande consommation : bilan au Parlement de l'expérimentation nationale

Rapport d'étude

20 novembre 2013
La gestion du dépôt légal imprimeur

Rapport d'inspection

18 novembre 2013
Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

Rapport d'inspection

23 octobre 2013
Plan cancer 2009-2013 : rapport final au Président de la République

Rapport d'étude

30 août 2013
Recommandations pour le troisième Plan cancer

Rapport officiel

30 août 2013
Implication des services de l'Etat dans les démarches de développement urbain durable

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

19 novembre 2013
Evolution des cartes de formations professionnelles et technologiques à la rentrée 2013 - Synthèse des notes des correspondants académiques

Rapport d'inspection

24 novembre 2016
Rapport d'activité 2012 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

30 août 2016
La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises : suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins - Rapport pour la métropole.

Rapport officiel

22 octobre 2013
Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

6 août 2013
Evaluation et perspectives de l'autoroute de la mer entre les ports de Nantes - Saint-Nazaire (France) et Gijon (Espagne)

Rapport d'étude

26 janvier 2015
Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'Etat - Synthèse des inspections 2009

Rapport d'inspection

5 janvier 2015