Les derniers rapports publics

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Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

16 août 2013
Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Rapport d'inspection

30 juillet 2013
La politique de développement des énergies renouvelables

Rapport d'étude

29 juillet 2013
Les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

25 juillet 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport

Rapport parlementaire

1er octobre 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rapport d'étude

27 juillet 2013
Comité Asie : faire gagner l'agroalimentaire français à l'export

Rapport officiel

25 juillet 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014

Rapport parlementaire

25 janvier 2014
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire

Rapport parlementaire

6 septembre 2013
Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

2 août 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Rapport parlementaire

7 août 2013
Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d'armement de la France

Rapport d'activité

29 juillet 2013

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