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Mission d'expertise auprès de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) - Cas de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

7 février 2014
Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

19 novembre 2013
Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi (Modernisation de l'action publique)

Rapport d'inspection

23 septembre 2013
L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2013

Rapport d'étude

20 août 2013
Rapport d'activité 2012 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Rapport d'activité

20 août 2013
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

15 avril 2014
Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39

Rapport d'inspection

17 octobre 2013
Diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse des expérimentations du COPIC

Rapport d'étude

27 août 2013
La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique : recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

Rapport d'étude

9 août 2013
Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions »

Rapport officiel

22 août 2013
Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport d'activité

2 août 2013
Rapport annuel 2012 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport d'activité

12 novembre 2014

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