Les derniers rapports publics

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L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

25 septembre 2015
Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

4 août 2014
Un projet global pour la stratégie nationale de santé - 19 recommandations du comité des « sages »

Rapport officiel

23 septembre 2013
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

24 juillet 2013
Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

21 juin 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

6 juillet 2013
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable

Rapport parlementaire

1er juillet 2013
Bois & Forêts de France : nouveaux défis

Rapport officiel

26 juin 2013
Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Rapport officiel

20 juin 2013
Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

19 juin 2013
Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser

Rapport officiel

11 juillet 2013
Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

26 juin 2013

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