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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Italie les 29 et 30 avril 2013

Rapport parlementaire

14 janvier 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

9 août 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Rapport parlementaire

8 août 2013
La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Avis

15 juillet 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

6 juillet 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

2 juillet 2013
Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Rapport officiel

28 juin 2013
Rapport relatif aux stratégies de publication des départements ministériels - Exercice 2013

Rapport d'étude

23 avril 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

Rapport parlementaire

8 août 2013
Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité

Rapport d'étude

2 juillet 2013
Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap - Etat des lieux - Préconisations

Rapport officiel

26 juin 2013
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

9 août 2016

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