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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Sud Radio le 21 juin 2023, sur les conclusions du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), le marché de travail, les salaires, le projet immigration et la question d'un éventuel remaniement.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Le travail en effectifs variables : l'expérience à l'épreuve de la flexibilité - Actes du séminaire 2021 "Âges et travail" du Creapt

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport

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