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Date

Publication de la 3e stratégie nationale bas-carbone : que contient cette feuille de route climatique ?

Dans un contexte de neutralité carbone à atteindre en 2050, le gouvernement vient de publier la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) qui vise à réduire les émissions territoriales brutes de gaz à effet de serre de 50% en 2030 par rapport aux niveaux d'émissions en 1990.

En bref

19 décembre 2025

Consommation mondiale de charbon : un niveau record atteint en 2025

La demande mondiale de charbon a atteint un record de 8 805 millions de tonnes en 2024. Elle devrait augmenter de 40 millions de tonnes en 2025, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Le charbon est l'une des principales sources d'énergie pour produire de l'électricité, du fer et de l'acier.

En bref

19 décembre 2025

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation

17 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif"

Consultation

12 décembre 2025

Décarbonation : une dynamique d'électrification à accélérer estime RTE

Dans le bilan prévisionnel 2025-2035 du réseau électrique français, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE préconise de poursuivre la stratégie bas-carbone par le développement de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables dans le but de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre les objectifs climatiques.

En bref

12 décembre 2025

Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

En bref

16 décembre 2025

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

11 décembre 2025

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

11 décembre 2025

Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

En bref

12 décembre 2025

Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

12 décembre 2025

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