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3 677 résultat(s)

Publication de la 3e stratégie nationale bas-carbone : que contient cette feuille de route climatique ?

Dans un contexte de neutralité carbone à atteindre en 2050, le gouvernement vient de publier la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) qui vise à réduire les émissions territoriales brutes de gaz à effet de serre de 50% en 2030 par rapport aux niveaux d'émissions en 1990.

En bref

Consommation mondiale de charbon : un niveau record atteint en 2025

La demande mondiale de charbon a atteint un record de 8 805 millions de tonnes en 2024. Elle devrait augmenter de 40 millions de tonnes en 2025, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Le charbon est l'une des principales sources d'énergie pour produire de l'électricité, du fer et de l'acier.

En bref

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation

Droit au logement : transformer les biens immobiliers confisqués en logements sociaux ?

En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% de ces avoirs concernent des biens immobiliers. Selon le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL), ces biens représentent une réserve foncière précieuse pour répondre à l’urgence sociale et à la crise du logement.

En bref

Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif"

Consultation

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.

Logement - Urbanisme - Ville

Décarbonation : une dynamique d'électrification à accélérer estime RTE

Dans le bilan prévisionnel 2025-2035 du réseau électrique français, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE préconise de poursuivre la stratégie bas-carbone par le développement de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables dans le but de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre les objectifs climatiques.

En bref

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2025, sur le soutien aux énergies renouvelables et au stockage d'électricité.

Discours

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