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Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur l'économie sociale et solidaire, à Bordeaux le 31 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le tourisme en France, à Paris le 30 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, sur la politique industrielle, à Chalampé (Alsace) le 27 octobre 2025.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à BFM Business le 28 octobre 2025, concernant les discussions à l'Assemblée nationale sur le budget 2026, le pacte Dutreil adapté aux salariés, la taxe sur les petits colis venant d'Asie et les négociations commerciales.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 23 octobre 2025, concernant le projet de budget pour 2026, la taxe sur les petits colis venus de l'étranger hors Union européenne, le commerce de centre-ville et la TVA payée par les autoentrepreneurs.

Discours

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 22 octobre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026.

Discours

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Discours

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