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Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France 24 le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial pour lutter contre les inégalités.

Discours

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Info le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

Discours

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec LCI le 16 juin 2023, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Discours

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

Les dépenses fiscales en faveur de la pierre et du logement : quelle efficacité ?

Le logement et la pierre pèsent lourd dans l'économie française. À la fois très subventionnés et très taxés, ils sont au carrefour de nombreuses politiques publiques. Les dépenses fiscales qui y sont consacrées représentent près de 20% de l'ensemble des dépenses fiscales. Que sait-on de l'efficacité de ce système ?

Eclairage

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