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Date

Agence France Trésor : une première émission de dette en 2025 réussie

130 milliards d'euros demandés, 10 milliards servis : l'offre d'émission de l’État français lancée le 21 janvier 2025 a été un succès. Placée à 3,6%, l'offre d'émission se situe à un niveau moyen sur 15 ans pour la rémunération. La part des non-résidents dans la dette française reste prédominante.

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7 février 2025

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

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29 janvier 2025

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

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4 février 2025

Déficit public 2023 et 2024 : pourquoi un montant supérieur aux prévisions ?

Le déficit public de 2024 s'est aggravé au fil des révisions des prévisions de finances publiques. Quels sont les facteurs qui expliquent ces révisions ? Sont-elles inédites dans une perspective historique ?

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27 janvier 2025

Définition pénale du viol : faut-il intégrer la notion de consentement ?

La définition pénale du viol en France n'aborde pas la notion de consentement. La criminalité sexuelle ne recule pas. Ces problématiques dépassent le seul cadre juridique et concernent un contexte global de "culture du viol". Un rapport de l'Assemblée nationale examine la possibilité d'introduire le consentement dans la définition pénale du viol.

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23 janvier 2025

Collectivités territoriales : quels sont les effets des réformes récentes sur la fiscalité locale ?

Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au développement d'activités économiques… les critiques de la Cour des comptes à la suite des réformes de la fiscalité locale sont nombreuses. Mais comment en sont répartis les effets entre les différentes collectivités ?

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21 janvier 2025

Justice : qu'en est-il de l'indépendance du parquet ?

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la justice fasse débat. L'occasion pour Vie-publique de rappeler l'organisation du parquet, ses missions et la question de son indépendance.

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21 novembre 2024

Dégradation des comptes publics : le diagnostic sévère du Sénat

Le déficit public de la France a connu, en 2023 et en 2024, un "dérapage" très conséquent. Avant l'Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat rend un premier rapport sur la question, et met en cause le refus du gouvernement de mettre en œuvre un collectif budgétaire et d'avoir ainsi contourné le débat parlementaire.

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21 novembre 2024

Associations : quel soutien de l'État ?

Plus de 1,3 million d’associations sont en activité en 2024, avec un nombre d'adhérents s'élevant à 20,5 millions. Intervenant dans des domaines variés, elles jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Certaines engagent des relations avec l’État ou mobilisent des crédits publics.

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16 novembre 2024

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