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Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées... Voici quelques-unes des mesures de la loi contre le narcotrafic.

Drogue - Criminalité - Droit pénal - Prison

15 juin 2025

Déclarations de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget pour 2025, au Sénat le 23 janvier 2025.

Discours

23 janvier 2025

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le budget annexe "Publications officielles et information administrative" dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

3 février 2025

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les crédits alloués à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

3 février 2025

Message de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le 80e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, le 27 janvier 2025.

Discours

27 janvier 2025

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...

Femme - Violence - Droit pénal - Enfant

7 avril 2025

Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les crédits de la mission "Engagements financiers de l'État", du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État", des comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics", ainsi que de la mission "Remboursements et dégrèvements", au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

16 janvier 2025

Interview de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à France Info TV le 27 janvier 2025, sur le 80e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau.

Discours

27 janvier 2025

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

16 janvier 2025

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de budget pour la mission "sport, jeunesse et vie associative" dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

28 janvier 2025

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