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Date

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Bleu Radio Normandie Caen le 31 octobre 2025, sur la lutte contre les déserts médicaux, le commerce en milieu rural et le budget des collectivités territoriales.

Discours

31 octobre 2025

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

4 novembre 2025

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 22 octobre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026.

Discours

23 octobre 2025

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

19 novembre 2025

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Discours

15 octobre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

20 novembre 2025

Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

En bref

14 novembre 2025

Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à TF1 le 5 novembre 2025, sur l'arrivée de SHEIN au BHV à Paris, les activités commerciales et de santé dans les coeurs de ville, les logements des délinquants et l'accès à l'hébergement d'urgence pour les migrants en situation irrégulière

Discours

5 novembre 2025

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

31 juillet 2024

En quoi consiste la gestion par la performance dans l'administration ?

La LOLF a modifié en profondeur les modes de gestion de l’État en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. Pour cela, elle prévoit une présentation des crédits selon une nouvelle nomenclature, faisant référence à la finalité des dépenses, et des règles de gestion donnant une très grande liberté aux gestionnaires.

Fiche thématique

16 août 2024

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