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Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux

Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l’éducation et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup.

En bref

Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021.

En bref

Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l’État

Une circulaire du 16 mars 2018, signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l’État et les collectivités locales.

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Lycée, baccalauréat, accès à l’enseignement supérieur : quelles nouveautés ?

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018.

En bref

Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les mesures intéressant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2018 s’articulent autour de quatre grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d'habitation et le transfert d'une part de la TVA aux régions.

En bref

Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours

Un décret autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire mise en place à partir de 2013.

En bref

Temps de travail des enseignants : un peu plus de 40 heures par semaine

Le ministère de l'éducation nationale constate que les enseignants dépassent les 35 heures hebdomadaires de travail et qu'ils travaillent en partie durant leur temps de vacances scolaires. Les enseignants à temps plein effectuent en moyenne 41 heures et 24 minutes de travail hebdomadaire (hors vacances scolaires).

En bref

Projet de loi de finances 2026 : quel est l'impact environnemental du budget de l'État ?

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.

En bref

Dans quel cas le budget de l'État peut-il être mis en oeuvre par ordonnance ?

Si le Parlement n'a pas terminé l'examen du projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution et par la LOLF, ses dispositions peuvent entrer en vigueur par la voie d'ordonnance (article 47.3 de la Constitution).

Fiche thématique

Langues régionales : un premier bilan de la loi Molac

Plus de 70 langues régionales sont encore parlées en France mais la plupart d’entre elles sont menacées de disparition. La loi du 21 mai 2021, dite "loi Molac", reconnaît leur valeur patrimoniale et affirme la nécessité de leur transmission. Le point sur sa mise en œuvre.

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