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8 457 résultat(s)

Date

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

18 décembre 2025

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

18 décembre 2025

UE : quelle stratégie pour renforcer la sécurité économique européenne ?

Diversifier les fournisseurs, limiter les influences étrangères dans les secteurs stratégiques, protéger la propriété intellectuelle... La Commission européenne a présenté, début décembre 2025, des pistes pour protéger davantage le tissu économique européen et sécuriser l'approvisionnement des entreprises en matières premières.

En bref

29 décembre 2025

Secteur automobile : l'UE assouplit l'interdiction des moteurs thermiques prévue pour 2035

L'UE revient, sous certaines conditions, sur l'interdiction de production de véhicules à moteurs thermiques en 2035 qui avait été adoptée en 2022. La Commission européenne a publié un dispositif automobile pour garantir neutralité climatique et indépendance stratégique tout en offrant davantage de flexibilité au secteur automobile.

En bref

18 décembre 2025

Consommation mondiale de charbon : un niveau record atteint en 2025

La demande mondiale de charbon a atteint un record de 8 805 millions de tonnes en 2024. Elle devrait augmenter de 40 millions de tonnes en 2025, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Le charbon est l'une des principales sources d'énergie pour produire de l'électricité, du fer et de l'acier.

En bref

19 décembre 2025

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

12 décembre 2025

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

11 décembre 2025

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements.

Discours

11 décembre 2025

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

11 décembre 2025

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les efforts en faveur des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 9 décembre 2025.

Discours

9 décembre 2025

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