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Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur l'économie sociale et solidaire, à Bordeaux le 31 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le tourisme en France, à Paris le 30 octobre 2025.

Discours

Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police judiciaire élargies (verbalisation d'une conduite sans permis...). Des volets mutualisation, formation et déontologie complètent le texte.

Police municipale - Commune - Ordre public

Déclaration de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, sur la politique industrielle, à Chalampé (Alsace) le 27 octobre 2025.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à BFM Business le 28 octobre 2025, concernant les discussions à l'Assemblée nationale sur le budget 2026, le pacte Dutreil adapté aux salariés, la taxe sur les petits colis venant d'Asie et les négociations commerciales.

Discours

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans La voix du Caillou le 27 octobre 2025, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et la lutte contre la vie chère.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 23 octobre 2025, concernant le projet de budget pour 2026, la taxe sur les petits colis venus de l'étranger hors Union européenne, le commerce de centre-ville et la TVA payée par les autoentrepreneurs.

Discours

Fonctionnement des élections municipales : règles et mode de scrutin (1/5)

Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? Pourquoi le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants a-t-il été étendu à celles de moins de 1 000 habitants ? Comment le nombre de conseillers municipaux est-il fixé ?

Podcast

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à Outremers 360° le 18 octobre 2025, sur son parcours et sa méthode de travail : "écouter avec humilité, puis agir avec force".

Discours

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