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Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur l'économie sociale et solidaire, à Bordeaux le 31 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le tourisme en France, à Paris le 30 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, sur la politique industrielle, à Chalampé (Alsace) le 27 octobre 2025.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à BFM Business le 28 octobre 2025, concernant les discussions à l'Assemblée nationale sur le budget 2026, le pacte Dutreil adapté aux salariés, la taxe sur les petits colis venant d'Asie et les négociations commerciales.

Discours

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 23 octobre 2025, concernant le projet de budget pour 2026, la taxe sur les petits colis venus de l'étranger hors Union européenne, le commerce de centre-ville et la TVA payée par les autoentrepreneurs.

Discours

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France 2 le 14 novembre 2025, sur le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, la contribution financière de la France à l'Union européenne, la coopération franco-allemande pour la libération de Boualem Sansal et les élections municipales à Paris.

Discours

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et l'accord avec le Mercosur, à Bruxelles le 17 novembre 2025.

Discours

Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, au Dauphiné Libéré le 17 novembre 2025, sur le financement des associations, la baisse du nombre de bénévoles et les associations culturelles dans les zones rurales.

Discours

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

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