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Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ordonnance vient renforcer l'obligation d'accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L'ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet.

Handicapé - Internet - Formalité administrative

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Discours

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Rapport

Inclusion scolaire des élèves handicapés : des progrès à faire

L’inclusion vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de l'école maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs. En France, la "loi handicap" de 2005 a fait de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire un principe de droit. Où en est l’inclusion aujourd'hui ?

En bref

Six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

Questions-réponses

Discriminations dans l'emploi : une stigmatisation fréquente en cas de maladie chronique

Le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont publié le 16e baromètre des discriminations dans l'emploi. L'enquête porte sur les personnes atteintes de maladies chroniques, surexposées aux discriminations liées à la maladie et au handicap.

En bref

Handicap : des obligations renforcées pour l'accessibilité des sites administratifs

Depuis le 1er janvier 2024, les sites de l'internet public non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire l'objet de sanctions à hauteur de 50 000 euros. En rapport avec les objectifs de la loi "handicap" de 2005, le but est que les démarches en ligne les plus courantes soient accessibles fin 2025.

En bref

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