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Pacte migration et asile : quel système de solidarité entre pays de l'UE ?

L'Union européenne (UE) a publié la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le pacte sur la migration et l'asile de 2024 pour répondre aux besoins de certains États membres face à des dynamiques migratoires importantes. Il s'agit de l'Espagne, de l'Italie, de la Grèce et de Chypre.

En bref

20 novembre 2025

Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

En bref

12 décembre 2025

Asile : la Commission européenne propose une liste de pays "sûrs"

Le Kosovo, le Maroc, la Tunisie, l'Égypte, l'Inde, le Bangladesh et la Colombie sont considérés comme des pays "sûrs" par la Commission européenne qui a proposé cette liste afin de limiter les demandes d'asile des ressortissants de ces pays.

En bref

23 avril 2025

Migrants : de nouvelles règles européennes proposées en matière de retour

Moins de 20% des décisions d’expulsion sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission européenne vient de proposer, dans le cadre du pacte sur la migration et l'asile, un nouveau dispositif en matière de retour des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés.

En bref

13 mars 2025

Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?

Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisation de migrants, notamment par la Russie et la Biélorussie, la Commission européenne expose de nouvelles mesures afin de lutter contre ce phénomène.

En bref

18 décembre 2024

Union européenne : la politique de l’asile au centre des débats

La politique européenne de l’asile a été le principal thème débattu par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

En bref

6 juillet 2018

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport

4 mars 2010

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport

26 juin 2008

Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" pour un ressortissant moldave et le second établit si la demande d'asile peut être accordée à des femmes afghanes, uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité.

En bref

11 octobre 2024

Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile

Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et de gestion des demandes d’asile.

Dossier

26 mai 2024

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