En 2024, le nombre de personnes entrées dans l'UE par la frontière biélorusse a augmenté de 66% par rapport à 2023. Selon la Commission européenne, le principe du droit d'asile de l'Union est détourné par la Russie et la Biélorussie qui exploitent les personnes titulaires d'un visa russe d'étudiant ou de tourisme, la plupart du temps vulnérables, dans un acte d'hostilité afin de déstabiliser l'UE.
Le 28 novembre 2024, la Commission a publié un projet d'orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans une communication du 11 décembre 2024, la Commission annonce aussi des mesures nouvelles afin de lutter contre l'instrumentalisation des migrants et explicite leurs conséquences sur certains droits fondamentaux de l'UE.
Menaces hybrides et instrumentalisation des migrants
Depuis le début de la guerre menée par la Russie en Ukraine en février 2022, la Russie et la Biélorussie ont recours à des tactiques de "guerre hybride", en facilitant artificiellement les flux migratoires illégaux vers les frontières extérieures de l'UE, notamment entre la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et la Biélorussie ou encore entre la Russie et la Finlande.
Face à ces menaces, les États membres peuvent adopter des "mesures nationales susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux, tels que le droit d'asile", sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ces mesures doivent néanmoins rester exceptionnelles, temporaires, proportionnées, et s'appliquer à des cas clairement définis.
Quelles mesures envisagées ?
Afin d'aider les pays directement concernés par ces tactiques hybrides, la Commission leur propose un financement additionnel de 170 millions d'euros pour :
- moderniser les équipements de surveillance électronique ;
- améliorer les réseaux de télécommunications ;
- déployer des équipements mobiles de détection ;
- riposter aux intrusions de drones.
L'UE a aussi pris des mesures diplomatiques et mené des campagnes de sensibilisation, y compris auprès des pays d'origine et de transit.
Si les États membres ont l'obligation de protéger les frontières de l'espace Schengen, ils doivent aussi respecter les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement. Dans ce contexte, la Commission invite les États membres à faire usage de toutes les possibilités offertes par l'ordre juridique européen et à renforcer leur coopération.
