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5 542 résultat(s)

Date

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

18 décembre 2025

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

18 décembre 2025

Non-remplacement des professeurs au collège : comment mieux limiter le temps d'enseignement perdu ?

La Cour des comptes constate que 9% des heures obligatoires annuelles dans les collèges, soit 10,3 millions d’heures, ne sont pas effectuées par les élèves, faute de remplacement de professeurs. La Cour en étudie les causes, ainsi que les conséquences sur la réussite des collégiens, et émet des propositions visant à réduire les heures perdues.

En bref

16 décembre 2025

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

12 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

12 décembre 2025

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

11 décembre 2025

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

11 décembre 2025

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

11 décembre 2025

Baisse du niveau scolaire : quelles conséquences sur l'économie ?

Depuis 30 ans en France, le niveau des élèves en mathématiques et en français est en baisse même s'il se situe dans la moyenne par rapport à d'autres pays. Toutefois, la France se distingue par un effet plus important de l'origine sociale et du genre sur les résultats scolaires estime une étude de la Direction générale du Trésor du 2 décembre 2025.

En bref

5 décembre 2025

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

3 décembre 2025

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