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Date

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Rapport

23 mars 2017

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

27 février 2017

Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Rapport

14 février 2017

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

3 février 2017

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

26 janvier 2017

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

19 janvier 2017

Rapport d'information (...) sur les actes du colloque "Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès" organisé le 22 septembre 2016

Rapport

4 janvier 2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport

3 janvier 2017

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

23 décembre 2016

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

22 décembre 2016

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