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263 résultat(s)

Élus locaux, fonctionnaires : les propositions du rapport Vigouroux face au "risque pénal"

Un rapport préparé par Christian Vigouroux établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.

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Organisation des élections en France depuis 2017 : fonctionnement et évolutions

Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État... La Cour des comptes vient de rendre publiques ses observations sur l'organisation des élections en France depuis 2017 dans un contexte électoral de "crise de confiance" et de "montée de l'abstention".

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Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique

Dans son rapport annuel sur l'état de la France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s'appuie notamment sur les résultats d'un sondage réalisé par l'Ipsos sur l'état d'esprit de la population.

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Élections législatives : davantage de procurations en 2024 qu'en 2022

3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus jeunes électeurs ont été les plus nombreux à le faire, avec 10% des 18-24 ans et 9% des 25-39 ans qui ont choisi au moins une fois ce moyen pour voter lors de l'un des deux tours.

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GAFAM : quel lobbying en France depuis 2020 ?

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft dominent le secteur du numérique. Ces cinq entreprises américaines sont inscrites au répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et y déclarent leurs activités annuellement. L'encadrement du lobbying est une des missions de la HATVP.

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Inéligibilité des élus locaux : la décision QPC du Conseil constitutionnel

Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.

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Législatives 2024 : 14 partis ou groupements politiques pour la campagne audiovisuelle

Pour bénéficier d'émissions de campagne sur le service public audiovisuel, les partis ou groupements politiques candidats aux législatives doivent en faire la demande au ministre de l'intérieur. L'arrêté qui établit la liste de ces partis et groupements est publié au Journal officiel du 17 juin 2024.

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Élections législatives 2024 : début de la campagne électorale du premier tour

Après la clôture du dépôt des candidatures aux élections législatives 2024 le 16 juin, la campagne électorale du premier tour de scrutin commence pour les candidats aux 577 sièges de députés. Vie-publique.fr fait le point.

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Législatives 2024 : quel est le calendrier de l'Assemblée nationale après le 7 juillet ?

Le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 lors d'une allocution télévisée. Le lendemain paraissaient au Journal officiel les décrets de dissolution et de convocation des électeurs pour les deux tours des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet 2024. Que se passe-t-il après cette date ?

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Législatives 2024 : quelle communication de l'État en période pré-électorale ?

À la suite de la dissolution prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, de nouvelles élections législatives sont organisées les 29 et 30 juin 2024 pour le premier tour et les 6 et 7 juillet pour le second tour. Dans ce contexte, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée.

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