Les deux décrets du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale et convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale posent un calendrier encadré par l'article 12 de la Constitution :
- dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés ;
- élections législatives les 30 juin et 7 juillet, soit "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".
Mais, une fois les députés élus, quel est le calendrier de l'Assemblée nationale ?
Ouverture d'une session de plein droit entre le 18 juillet et le 2 août
L'article 12 de la Constitution dispose qu'après une dissolution l'Assemblée nationale nouvellement élue "se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection", soit le 18 juillet 2024. La XVIIe législature ouvrira donc le 18 juillet 2024, avec l'élection du président de l'Assemblée nationale, la formation des groupes politiques et des huit commissions permanentes.
La réunion du 18 juillet ayant "lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours", soit jusqu'au 2 août 2024. Contrairement aux sessions extraordinaires habituellement ouvertes sur la période estivale à la demande du Premier ministre ou des députés (article 29 de la Constitution), cette session ne sera ni ouverte, ni close par décret du président de la République (article 30), puisqu'elle est "de plein droit".
Avant sa dissolution, l'Assemblée nationale avait prévu de suspendre ses travaux relativement tôt, le 12 juillet, en raison des jeux Olympiques et Paralympiques, qui doivent se tenir à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024.
Quel calendrier électoral possible d'ici 2027 ?
Dans un cycle électoral habituel, depuis la réforme du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, l'Assemblée nationale est renouvelée après l'élection du président de la République.
Le mandat d'un député étant de cinq ans, la prochaine élection présidentielle (2027) précéderait de deux ans le renouvellement de l'Assemblée nationale (2029). Le président élu en 2027 pourrait alors se retrouver dans la position de François Mitterrand, en 1981 et 1988, qui avait décidé deux dissolutions pour obtenir une majorité à l'Assemblée nationale.
En revanche, l'article 12 de la Constitution dispose qu'il ne peut pas être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections législatives. Après les élections législatives de 2024, l'Assemblée nationale ne pourra donc pas être dissoute avant juillet 2025.
