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5 815 résultat(s)

Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

En bref

Régionales 2021 : quel mode de scrutin ?

Les élections régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce sont les deuxièmes élections dans le cadre de la carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Eclairage

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

La proposition de loi modifie le code électoral pour créer un répertoire national des personnes inéligibles.

Élection

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En bref

Les résultats du second tour des élections législatives de 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux d’abstention s’élève à 57,36%.

Eclairage

Élections européennes 2019 : les résultats

Les résultats des élections européennes organisées en France les 25 et 26 mai 2019 ont été officiellement proclamés par la Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen. Les résultats ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2019.

En bref

Agressions d'élus : quel bilan depuis 2023 ?

Créé en 2023, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a publié le 20 mai 2025 son premier rapport d'activité. Le CALAE, qui dépend du ministère de l'intérieur, a pour objet la récolte de données ainsi que la coordination et le suivi des mesures mise en place pour lutter contre les atteintes aux élus en France.

En bref

Convention sur les temps des enfants : les citoyens vont être tirés au sort

Dans la perspective de la Convention citoyenne sur les temps des enfants organisée à partir de juin 2025, le tirage au sort des citoyens appelés à y participer débute le 19 mai 2025.

En bref

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