Recherche - Thématique : Collectivités territoriales, Institutions de l'État - Page 1/1061

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Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

3 juillet 2023

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2023, sur les mesures prises pour assurer l'approvisionnement en eau de l'île de Mayotte.

Discours

9 octobre 2023

Article 49.3 de la Constitution : dans quel cas ?

Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".

Infographie

6 octobre 2023

Sénatoriales 2023 : après le scrutin, le Sénat renouvelle ses instances

Après les élections du 24 septembre 2023, le Sénat a voté pour élire son président et renouvelle progressivement ses instances (groupes politiques, bureau, commissions...).

En bref

5 octobre 2023