La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d'euros par an.
Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.
Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de publier, le 4 juillet 2023, son rapport sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France en 2022. Si la CNCDH souligne une certaine progression de la tolérance, les faits à caractère raciste, antisémites et xénophobes restent à un niveau élevé.
Locaux insalubres, manque d'intimité, violences... Dans des recommandations publiées au Journal officiel le 22 juin 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate les conditions de vie indignes des personnes retenues dans les centres de rétention administrative en France.
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd’hui, ces juridictions rendent plus de 230 000 décisions par an et font face à des demandes en augmentation.
Plus de deux mois après les émeutes du 27 juin au 7 juillet 2023 déclenchées par la mort du jeune Nahel à Nanterre consécutif au tir d'un policier lors d’un contrôle routier, un rapport revient sur les événements. La mission examine notamment les profils des auteurs de violences, leurs motivations et les procédures judiciaires mises en œuvre.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) constate une transformation de l’offre de soins en psychiatrie entre 2008 et 2019. Le nombre de lits en psychiatrie générale et en psychiatrie infanto-juvénile décroît. La Drees observe aussi d'importantes disparités territoriales.
Depuis plusieurs décennies et en particulier la fin de la crise sanitaire, les conditions de détention dans les prisons se dégradent dans toutes leurs dimensions. En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) préconisait déjà un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale.
